Avantages Fiscaux ouverts aux startups

La France est un paradis fiscal pour les startups !

Publié le : 23/01/2019

Grégoire Loustalet

Avocat en droit des affaires - Docteur en droit fiscal et passionné d'informatique

Ce n'est pas nous qui le disons, mais Xavier Niel. La France regorge de dispositifs fiscaux qui sont fait pour aider les entrepreneurs à innover.

Notre système fiscal d’assistance à l’innovation est reconnu au niveau international. Ce n’est pas un hasard si des entreprises comme Facebook, Sony, Huawei, Microsoft ou Xerox ont implanté des centres de recherches en AI en France.

La force de notre système est qu’il offre des avantages fiscaux à chaque niveau du lancement de l’entreprise :

Niveau 1 : Le financement du projet

Ce niveau concerne surtout les investisseurs qui vont pouvoir bénéficier d’avantages en aidant les startups. On trouve la réduction IR-PME qui permet aux personnes qui investissent dans des PME de moins de 8 ans de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant investi. Cet avantage reste limité à 50 000 euros d’investissements par an et par contribuable.

La transformation de l’ISF en IFI et la mise en place de la flat tax a complètement rebattu les cartes dans ce domaine, en effet les premières statistiques laissent à penser que cette réforme a permis d’augmenter de 61 % les investissements dans les startups au 1er semestre 2018.

Niveau 2 : La constitution de l’équipe

Lorsqu’il constitue son équipe pour lancer son projet, l’entrepreneur doit s’assurer de pouvoir bénéficier de revenus pour subvenir à ses besoins. Il peut ainsi bénéficier du maintien de ses droits au chômage pendant qu’il crée sa société (ARE) ou obtenir le versement de 45 % de ses droits en capital (ARCE) et éventuellement bénéficier d’une exonération de charges sociales pour les rémunérations qu’il se versera au cours de la première année (ACCRE).

Une fois la question des fondateurs traitée, il est possible d’offrir aux premiers collaborateurs des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) et des attributions gratuites d’actions (AGA) afin de compenser la faiblesse de la rémunération. Ces dispositifs sont très utilisés aux États-Unis, en France seule une startup sur trois y recourt.

Le gros inconvénient et que ces dispositifs ont beaucoup bougé entre 2012 et 2018 et qu’il est difficile de s’y retrouver sans un accompagnement.

Niveau 3 : Le développement du projet

C’est à ce niveau que se concentre le gros des avantages fiscaux ouverts aux startups.

Le premier dispositif est le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Celui-ci offre une exonération totale de cotisations patronales et d’allocations familiales attachées aux rémunérations versées aux salariés et dirigeants qui participent aux activités de recherche de la société, et ce, pendant les sept premières années d’activité. En moyenne, cela permet à chaque entreprise d’économiser environ 45 000 € par année.

Ce statut offre également une exonération totale de bénéfice au titre de la première année de bénéfice et une exonération à hauteur de 50 % au titre de la seconde année de bénéfice (si ces deux années de bénéfices se déroulent au cours des 8 premières années de création de la société).

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est, incontestablement, le dispositif le plus intéressant d’un point de vue financier pour les startups. En effet, il offre à son bénéficiaire, un crédit d’impôt égal à 30 % du montant des dépenses de recherche n’excédant pas 100 millions d’euros et 5 % au-delà. Les startups qui en bénéficient peuvent en obtenir le remboursement immédiat si son montant est supérieur à l’impôt sur les sociétés qu’elles doivent.

Enfin, les entreprises qui bénéficient de revenus de cession, concession ou sous-concession d’élément de propriété industrielle peuvent bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel de 15 % pour les sociétés et de 12,8 % pour les entrepreneurs individuels. Depuis le premier janvier 2019, ce taux préférentiel est également applicable aux logiciels informatiques protégés par les droits d’auteur. Tout développeur de solutions informatiques pourra bénéficier d’un taux d’imposition extrêmement favorable.

En définitive, si les dispositifs évoqués sont particulièrement intéressants pour les startups, on constate que moins d’un tiers les utilisent. Cela est dû, selon nous, à une grande difficulté de compréhension de ces dispositifs et une complexité dans leur mise en place qui nécessite souvent un investissement en temps et en argent relativement conséquent.

Pour autant, il est important de bien se renseigner auprès de professionnels sur ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire, car cela peut vous apporter un complément de financement non négligeable.

Avec Taxboard, nous souhaitons vous permettre d’avoir accès rapidement et simplement à ces dispositifs et vous permettre ainsi de pérenniser le financement de vos projets entrepreneuriaux.