Comment financer sa startup ?

1ère Partie : le compte courant d'associé

Publié le : 13/02/2019

Grégoire Loustalet

Avocat en droit des affaires - Docteur en droit fiscal et passionné d'informatique

Bienvenue dans notre série « comment financer sa startup ». On vous parle cette semaine du compte courant associé et on vous explique tout, afin d’optimiser au mieux votre financement pour développer votre projet.

Lorsqu’on lance son entreprise en société (SAS ou SARL), on se retrouve rapidement à financer les premières dépenses soi-même, car bien souvent, le capital social ne suffit pas à couvrir l’intégralité des dépenses.

En pratique les fondateurs peuvent prêter de l’argent ou avancer des dépenses. Les deux situations sont identiques même si les modalités sont différentes. Dans les deux cas, on considère que l’associé réalise, juridiquement, un prêt à la société et on parle alors d’apport en compte courant d’associé.

Le fonctionnement du compte courant d’associé est simple, mais il faut bien comprendre sa mécanique.

La manière la plus simple de faire fonctionner le compte courant d’associé consiste à réaliser un virement de la somme que l’on souhaite prêter à la société. Ensuite, la société réalise les dépenses nécessitées par son activité avec son compte bancaire.

L’alternative réside dans la possibilité pour l’associé de réaliser directement les dépenses à la place de la société. Dans ce cas, il faudra que l’associé prenne le soin de demander des factures au nom de la société et qu’il conserve les justificatifs de règlement pour attester qu’il a bien payé en lieu et place de la société. Ces justificatifs seront à remettre à l’expert-comptable de la société en lui précisant bien que les dépenses correspondantes ont été réglées par l’associé.

En effet, si la société n’a pas payé directement la dépense, elle peut tout de même les déduire en tant que charges. En contrepartie, la société devra rembourser à terme l’associé qui a supporté la dépense pour le compte de la société.

En mettant toutes les dépenses au nom de la société, elle pourra récupérer la TVA et déduire les dépenses de son bénéfice imposable. Vous voyez le truc, ça va vous permettre de récupérer dans tous les cas 20% du montant dépensé et de réduire le montant de votre résultat imposable du montant des dépenses réalisés.

Il est possible de prévoir que l’apport en compte courant fait par un associé soit rémunéré par des intérêts. Par contre la rémunération du compte courant nécessite la conclusion d’un contrat d’apport en compte courant explicite prévoyant le montant des intérêts applicables.

Sur le plan fiscal, les intérêts perçus par le titulaire du compte courant d’associé sont imposables à la flat tax (taux proportionnel de 30%). De son côté, la société ne pourra déduire les intérêts qu’à hauteur d’un plafond fixé par la loi et qui est égal à 1,47% pour les intérêts versés au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018.

En pratique, lorsque l’apport en compte courant est réalisé par un des fondateurs, on ne prévoit pas de rémunération du compte. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une société, il est impératif de prévoir le paiement d’un intérêt égal au plafond, faute de quoi l’administration pourrait contester leur non-encaissement.

Le remboursement des sommes prêtées par l’associé peut se faire quand il le souhaite, si aucune condition particulière n’a été prévue dans un contrat conclu entre l’associé et la société. Attention par contre, cela peut présenter un risque en cas de mésentente entre les associés. En effet, si un des associés demande le remboursement alors que la société n’a que peu de fonds, cela peut engendrer une difficulté de trésorerie.

C’est pour ça que, dans certaines circonstances, il est préférable de signer un contrat d’apport en compte courant bloquant les fonds pour une durée donnée.

Il peut aussi arriver que l’activité de la société mette plus de temps que prévu à démarrer et que de ce fait les capitaux propres de la société devienne inférieur à la moitié du capital social. Cette indication financière, signifie que la société a réalisé trop de charges et trop peu de chiffre d’affaires pour pouvoir être rentable.

Dans cette circonstance, une des solutions consiste pour les fondateurs à abandonner leurs comptes courants d’associé. Cette pratique permet de rééquilibrer les comptes, mais l’associé ne pourra plus demander le remboursement.

Il est possible pour éviter cela de prévoir une clause de retour à meilleure fortune qui permettra, si la situation s’améliore de permettre à l’associé de retrouver sa créance et d’en demander le remboursement.

Pour finir, il est important de préciser que l’associé ne peut pas emprunter de l’argent à la société. Si l’associé peut prêter de l’argent à la société, l’inverse n’est pas vrai

Voilà, on vous a donné les clés pour pouvoir commencer à utiliser le compte courant d’associé. Vous êtes parés pour attaquer vos premières dépenses. N’hésitez pas à vous inscrire et contacter nos avocats si vous avez des question ou besoin de précisions. Taxboard est là pour ça !