Comment financer sa startup ?

2e Partie : la levée de fonds

Publié le : 28/02/2019

Grégoire Loustalet

Avocat en droit des affaires - Docteur en droit fiscal et passionné d'informatique

Bienvenue dans notre série « comment financer sa startup ». Nous avons vu dans notre précédent article comment fonctionnait le compte courant d’associé. Cette semaine, nous allons voir la levée de fonds.

La levée de fonds est un moyen de financement de l’entreprise qui se distingue du prêt en ce qu’elle conduit à constater l’entrée d’un ou plusieurs investisseurs au capital de la société. Les investisseurs deviendront alors associés de la société avec les fondateurs.

Par nature, la levée de fonds est le terrain des financiers (Business Angels, Ventures Capitalists, Banques, Avocats d’affaires…) et dans une certaine mesure celui des avocats d’affaires. Ces professionnels du financement des entreprises ont donc au cours des années développé tout un jargon rendant peu accessible (on est d’ailleurs en train de vous préparer un lexique des termes utilisés dans les levées;-)).

On a trouvé beaucoup d’articles sur le sujet, souvent écrits par des Investisseurs professionnels ou des dirigeants de startups, mais jamais par des gens de droit (tout du moins de manière simple et accessible). Nous allons donc, en tant qu’avocat, vous donner les clés du traitement juridique de la levée de fonds.

1. Modalité de réalisation d’une levée de fonds

La réalisation de la levée de fonds passe par une première étape de négociation au cours de laquelle les fondateurs et les investisseurs vont se mettre d’accord sur le montant de la levée, le pourcentage de capital social pris et les modalités de l’investissement. C’est la partie la plus compliquée.

Sur le plan juridique, le rôle des avocats est important. Ce sont eux qui vont formaliser les accords trouvés entre les investisseurs et la société pour assurer la sécurité de l’opération. Plus les montants en jeu seront importants, plus il conviendra d’être attentif aux modalités de mise en œuvre de la levée. Le principe de fonctionnement est simple à comprendre, mais difficile à mettre en œuvre (d’où la nécessité de faire appel à des avocats). Il repose sur la contractualisation. Celle-ci consiste à prévoir des accords intermédiaires qui prennent la forme de contrats signés par les parties dès qu’un accord est trouvé sur un point. Une fois l’accord signé, ils ne peuvent plus revenir en arrière (c’est le principe général, qui connait, comme bien souvent en pratique, des subtilités et des exceptions).

Ainsi on va d’abord avoir un accord de confidentialité, puis une lettre d’intention, et un terms sheet, un protocole d’investissement, un pacte d’actionnaires, etc. Plus le besoin de sécurité sera important plus le nombre d’actes augmentera pour garantir que toutes les parties en présence sont bien d’accord et valider le contenu de l’accord.

Une fois la partie de négociation passée et le « deal » obtenu, on va passer à la phase d’augmentation du capital social, qui n’est rien d’autre que la mise en œuvre des accords négociés à la phase précédente. Cette opération se matérialise par l’entrée effective des investisseurs dans le capital de la société.

Les associés en place avant l’entrée des nouveaux (les fondateurs, et les précédents investisseurs) vont se réunir en assemblée générale pour voter l’augmentation du capital de la société et l’entrée des nouveaux investisseurs dans les conditions négociées avec ces derniers.

Une fois l’assemblée générale votée, les avocats vont se charger de procéder aux formalités d’enregistrement auprès du service des impôts de la décision, de la publication et du dépôt au greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société est immatriculée.

2. La gestion de l’intervention de l’avocat

S’il est indispensable d’être accompagné par un avocat d’affaires, lors de la réalisation de la levée de fonds, il faut aussi faire attention à l’utilisation de cette ressource, car les avocats d’affaires sont chers. Il convient de l’employer à bon escient et de déterminer précisément avec lui le moment et le niveau de son intervention. Il ne faut pas hésiter à prendre le temps de déterminer avec eux correctement les besoins pour la réalisation de l’opération.

Plus les montants levés sont importants, plus le besoin de sécurisation va se faire sentir et plus l’avocat interviendra dans le process.

On vous a récapitulé dans le tableau suivant des actes que l’on fait habituellement selon l’importance de la levée :

Love Money Seed Série A, B, C…
Montant Levé 0 – 50 K€ 50 – 500 K€ > 800 K€
Actes juridiques à réaliser
  • Attribution de bons de souscriptions d’action (BSA)
  • Accord de confidentialité
  • Lettre d’intention
  • Terms Sheet
  • Documents AG
  • Pacte d’associés
  • Accord de confidentialité
  • Lettre d’intention
  • Terms Sheet
  • Protocole d’investissement
  • Documents AG
  • Terms sheet du pacte d’associés
  • Pacte d’associés
Love Money
Montant Levé 0 – 50 K€
Actes juridiques à réaliser
  • Attribution de bons de souscriptions d’action (BSA)
Seed
Montant Levé 50 – 500 K€
Actes juridiques à réaliser
  • Accord de confidentialité
  • Lettre d’intention
  • Terms Sheet
  • Protocole d’investissement
  • Documents AG
  • Terms sheet du pacte d’associés
  • Pacte d’associés
Série A, B, C…
Montant Levé > 800 K€
Actes juridiques à réaliser
  • Accord de confidentialité
  • Lettre d’intention
  • Terms Sheet
  • Documents AG
  • Pacte d’associés

Les informations figurant de ce tableau sont purement indicatives. Il est possible de moduler selon les besoins et exigences propres à chaque situation.

Au stade de la love money, la réalisation d’une levée de fonds est très coûteuse au regard des fonds levés. De ce fait, la technique juridique consiste à émettre des bons de souscriptions d’actions. Cela permet de faire rentrer des capitaux sans pour autant réaliser l’augmentation de capital immédiatement.

Le mécanisme fonctionne de la manière suivante : la société remet des bons de souscription d’actions en contrepartie de la remise des sommes investies. Techniquement, l’investisseur qui a reçu les bons n’est pas encore associé. Il devra attendre la réalisation d’une levée de fonds ultérieure pour pouvoir acquérir des actions en utilisant les bons émis.

Bien entendu, cette acquisition d’actions se fera à un prix préférentiel puisque les fonds ont déjà été apportés (généralement à la valeur nominale des actions).

En dehors de ce cas, plus les montants en jeu vont augmenter plus le besoin de garantie va se faire sentir. En effet, les investisseurs vont vouloir avoir la certitude que les fonds vont bien permettre d’acquérir le pourcentage de participation négocié dans les conditions discutées.

La réalisation de chacun des actes listés permettra alors d’éviter qu’une partie revienne sur sa parole ou change les conditions en cours de route. En actant chacun des points de la négociation, on permet à l’opération de se dérouler sereinement et dans un délai raisonnable.

3. Conséquences de la levée de fonds

La levée de fonds est le Graal de toutes les startups. Pour autant, il ne faut pas oublier qu’elle n’est que le début de la relation des fondateurs avec leurs investisseurs.

Les investisseurs sont devenus associés et disposent à ce titre d’un droit d’informations sur l’activité de la société. Ce droit est un attribut de la qualité d’associé. Il oblige la direction de la société à fournir aux associés les informations relatives aux comptes et à la politique sociale. Cette obligation est très générale et bien souvent les investisseurs en précisent les modalités dans un pacte d’actionnaires.

Les investisseurs ont également le droit à percevoir des dividendes si l’assemblée générale décide une distribution (même si en pratique, les startups ne distribuent pas de dividendes préférant réinvestir les profits dans le développement de l’activité).

Les investisseurs professionnels veulent également intégrer le « board » de la société. Le board est un comité qui regroupe un petit nombre de personnes qui ont vocation à prendre les décisions stratégiques. La présence au board des investisseurs leur permet ainsi de garder un certain contrôle sur leur investissement.

Par conséquent, toutes les décisions importantes de la société vont nécessiter d’informer et même mieux d’obtenir l’aval des associés investisseurs. Il est important d’avoir cet aspect en tête, car cela va modifier le travail du CEO, qui devra se charger d’entretenir les relations avec ses investisseurs et de leur rendre des comptes sur l’utilisation des fonds de la société.

En définitive, si la levée de fonds est très intéressante pour financer sa startup que ce soit en termes de montant collecté que de gestion des risques, il faut être bien conscient dès le début des négociations que les fondateurs et les investisseurs seront unis pour une longue période et que tous les intervenants doivent garder à l’esprit que la défense des intérêts de chacun ne doit pas se faire au détriment maintien de bonnes relations et ce, dans l’intérêt de la société.