Comment créer son Side Project

Le side project, ou comment tester sa future startup tout en restant salarié

Publié le : 06/02/2019

Grégoire Loustalet

Avocat en droit des affaires - Docteur en droit fiscal et passionné d'informatique

J’ai une idée intéressante que j’ai envie de tester sur le marché, mais je ne veux pas perdre mon emploi actuel en me lançant dans ce projet parallèle, l’équipe Taxboard vous explique simplement comment faire.

Aujourd’hui, on estime à près de 4,5 millions de personnes de « Slasheurs », personne qui cumule plusieurs actitivés, soit 16 % de la population active française (source : étude pour le Salon des microentreprises - août 2015). Parmi ces slasheurs 30 % ont choisi de lancer une activité parallèle à leur activité principale. Ce n’est pas rien !

Mais à côté de ce chiffre non négligeable, combien ont envie de se lancer sans pour autant oser sauter le pas ?

En effet, le lancement d’un side project (i.e. projet parallèle en bon français) n’est jamais évident, on se pose de nombreuses questions et cela peut faire peur.

Est-il nécessaire de créer une entreprise ? Si oui, quelle forme adopter ? Ai-je le droit de travailler en parallèle de mon emploi actuel ? Si oui y a-t-il des conditions particulières et quelles sont-elles ? Comment seront imposés les revenus tirés de ce side project ?

Un side project peut prendre de multiples formes, cela peut aller de la création d’un blog, podcast ou vlog sur un sujet qui vous tient particulièrement à cœur ou sur lequel vous avez une expérience particulière, à la création d’une app, en passant par des activités de conseils en entreprise ou aux particuliers voire de coaching ou même de gite rural et pourquoi pas une activité sportive de haut niveau.

Dois-je créer immédiatement une entreprise ?

Pour savoir s’il est nécessaire de créer son entreprise, il convient de déterminer si je vais percevoir des revenus de cette activité. Si ce n’est pas le cas, inutile de créer une entreprise même si cela peut arriver dans un second temps. Par exemple, si je crée mon blog et que celui-ci fonctionne bien, je vais pouvoir commencer à en tirer des revenus. Au départ, il n’est pas nécessaire d’entamer de démarche juridico-administrative. En revanche dès qu’il va commencer à monétiser, il faudra alors déclarer cette nouvelle activité. Tant que vous ne tirez aucun revenu de votre side project, celui-ci peut être considéré comme une simple activité de loisir personnel. Une fois que vous commencez à en tirer des profits, cette activité sera considérée comme professionnelle.

Comment gérer l’articulation de mon side project avec mon activité principale ?

Votre situation va différer selon que vous êtes, salrié, fonctionnaire ou bien déjà entrepreneur.

Si vous êtes salariés, vous n’avez pas besoin de demande d’autorisation à votre employeur. Toutefois, vous êtes tenu d’un devoir de loyauté vis-à-vis de votre employeur. Ce devoir de loyauté vous impose à minima d’informer votre employeur sur le fait que vous avez une activité professionnelle parallèle. Celui-ci ne peut pas vous interdire d’exercer cette activité en parallèle. Il en va de même, même si votre contrat contient une clause d’exclusivité. Cependant, cette liberté est limitée à un an. À la fin de cette période, votre employeur pourra vous demander de choisir entre votre activité salariée et votre side project.

La loi prévoit également la possibilité de prendre un congé pour création d’entreprise ou de bénéficier d’un temps partiel pour création d’entreprise. Ces deux dispositifs s’appliquent pendant une durée de 1 an qui peut prolongée d’une année supplémentaire.

La loi ne fait, ici, que fixer un minimum. Vous avez donc la possibilité de négocier avec votre employeur une durée plus longue.

Une fois votre activité lancée en parallèle, le devoir de loyauté vous impose également de ne pas faire de concurrence à votre employeur. Vous ne pouvez donc pas :

Si, au final, vous choisissez de quitter l’entreprise qui vous salarie, il faudra regarder si vous êtes tenu d’une clause de non-concurrence. Celle-ci peut vous empêcher de développer une activité similaire. Faites également attention, car même si vous n’êtes pas tenu par une clause de non-concurrence, vous ne pouvez pas porter préjudice à votre ancien employeur en développant une activité identique dans la même zone géographique. En effet, il pourra vous poursuivre pour concurrence déloyale et parasitisme économique.

Si vous êtes fonctionnaires (agent de la fonction publique), la situation est moins évidente. Vous devez impérativement demander l’autorisation à votre hiérarchie. Sauf exception celle-ci peut accepter ou non suivant la nature de l’activité exercée. Si vous lancez votre activité sans en faire la demande préalable, vous risquez comme Adrienne Koleszar, « la policière la plus sexy d’Allemagne », de devoir stopper votre side project

Si vous êtes déjà entrepreneur (individuel ou dirigeant de société), a priori vous n’avez aucun problème pour lancer une nouvelle activité. En revanche, il est à noter que vous ne pourrez pas cumuler un statut de micro-entrepreneur avec celui d’entrepreneur individuel. Si vous êtes dirigeant de société (mandataire social dans le jargon juridique), le cumul avec le statut de micro-entrepreneur est possible, mais il faut faire attention que les activités exercées au sein de la société et en tant que micro-entrepreneur soit bien différente. En effet, l’administration fiscale et l’URSSAF pourraient considérer dans certaines circonstances qu’il s’agit d’un montage en vue de bénéficier des avantages du régime des micro-entrepreneurs malgré un chiffre d’affaires supérieur au plafond maximal autorisé.

Quelle forme juridique pour mon side project ?

La forme juridique à utiliser pour mon side project dépend évidemment de l’activité exercée et des ambitions envisagées. Ainsi s’il s’agit d’une activité de conseil, de blog ou autre, le statut de micro-entrepreneur est tout à fait suffisant. Il présente l’avantage d’être extrêmement simple à gérer et vous permettra donc d’arriver à mener votre activité salariée et votre side project de front.

Si vous travaillez sur le développement d’une app, ou d’un logiciel notamment, il est plutôt recommandé de créer une société et plus particulièrement une SAS. La société permettra d’accueillir d’autres associés au sein de la structure et de porter le projet sans forcément avoir à prendre un statut d’entrepreneur. Parfois, créer une société pour gérer l’activité parallèle peut s’avérer être une bonne solution pour éviter toute confusion dans l’esprit des personnes avec qui on travaille à la fois en tant que salarié ou fonctionnaire et en tant qu’entrepreneur.

Vous pouvez tester votre projet en créant un compte sur Taxboard et en créant un projet dans votre compte.

Qu’en est-il de l’imposition et des cotisations ?

Le fait de lancer un projet en parallèle de son activité salarié n’a pas de conséquence particulière au regard des impôts et des cotisations sociales. Vous serez considéré sur le plan fiscal et social comme salarié pour votre activité salariée et comme entrepreneur pour votre side project.

Autrement dit, si vous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur, vous devrez cotiser à la fois au régime général de la sécurité sociale pour votre activité salariée et au régime des travailleurs non-salariés pour votre side project. Vous serez donc tenu de cotiser une seconde fois au titre de votre side project et ce, même si vous avez déjà une couverture sociale.

Il en ira de même sur le plan fiscal. Vous serez imposable sur vos salaires ainsi que sur les revenus tirés de votre side project. Chacun de ces revenus sera imposable dans la catégorie qui lui est propre (Traitements et salaires pour les salaires, BIC, BNC ou BA selon la nature du projet développé).

La mise en société peut s’avérer intéressante dans la mesure où celle-ci sera imposable en son propre nom et évitera d’accroitre les revenus imposables et soumis à cotisation du porteur de projet à moins que ce dernier ne décide de se rémunérer ou bien de se distribuer des dividendes.

Une fois que l’ensemble de ces questions seront traitées, vous serez en mesure de démarrer votre activité en toute sérénité. Il ne faut surtout pas hésiter à demander des informations auprès de professionnels du droit qui sauront vous orienter dans la mise en place de votre side project. Ils vous donneront les éclairages et vous aiderons à mettre toutes les chances de votre côté pour la réussite de votre projet.